Yashyizweho kuri 19 June, 2019 | 09:11

Rukeratabaro : Un verdict pour inspirer la révision de l’affaire Bagambiki

En avril dernier, la justice suédoise confirmait en appel la peine de prison à vie prononcée en juin 2018 contre Théodore Rukeratabaro pour crimes de génocide commis chez lui à Rusizi, Sud-ouest du Rwanda. Pour les victimes, cette décision ne devrait-elle pas initier la révision des procès de ses complices présumés acquittés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ? Un tel procès serait-il possible pour faire justice aux victimes et rétablir la vérité?

Déjà, le 27 février 2004, IBUKA, le collectif des associations des rescapés du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, se posait cette même question. « Acquitter les planificateurs du génocide, c’est nier l’existence du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda », affirme IBUKA dans un communiqué qui demande au gouvernement rwandais de « faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cette mesure [l’acquittement] soit revue ». L’association dénonçait alors les acquittements par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), l’avant-veille, de l’ancien ministre rwandais des Transports et Communications, André Ntagerura et de l’ex-Préfet de Cyangugu (Sud-ouest), Emmanuel Bagambiki, qui étaient accusés de crime de génocide et crimes contre l’humanité. Ce dernier a été acquitté, entre autres des massacres commis au stade Kamarampaka, Gatandara et à la paroisse de Mibirizi, faits dont Théodore Rukeratabaro a été reconnu coupable.

Quinze après, la même question revient lors d’un forum d’information, le 09 juin dernier à Rusizi, sur les procès de génocide conduits à l’étranger, initié dans le cadre du projet Justice et Mémoire cogéré par les organisations RCN-Justice et Démocratie, Haguruka, Kanyarwanda, AMI et PAX PRESS. « Il est anormal que, pour deux personnes ayant commis les mêmes faits répréhensibles, l’une soit condamnée, l’autre acquittée », s’irrite Laurent Ndagijimana, Président d’IBUKA pour le district de Rusizi, et lui-même rescapé du génocide. Pour lui, le verdict contre Rukeratabaro, « complice de l’ancien préfet de Cyangugu du moins pour les massacres du stade Kamarampaka, Gatandara et de la paroisse de Mibirizi » éveille le sentiment qu’un procès en révision contre ce dernier est possible. « Un tel procès est-il possible ? Si cela était, ce serait faire justice aux victimes de Bagambiki à Cyangugu » qui, aujourd’hui « souffrent davantage de son acquittement », estime Laurent Ndagijimana qui entend plaider cette cause avant que tous les témoins ne disparaissent avec leurs preuves…

Révision Oui! Mais de nouvelles preuves requises !

Si dans les secteurs Mururu et Gashonga de Rusizi, les populations saluent le verdict de culpabilité contre Rukeratabaro et la peine lui infligée, elles ne demandent pas moins la remise en procès de ceux-là qu’ils appellent des planificateurs du génocide. Faisant écho au souhait de la branche locale d’IBUKA, les rescapés sont unanimes pour s’enquérir d’un possible procès en révision contre aussi bien le préfet Emmanuel Bagambiki que d’autres « génocidaires mal jugés ». Ainsi Twagiramungu Léonard, qui a vécu le calvaire du génocide à Mibirizi où il a perdu plusieurs membres de famille. Lui-même en garde des séquelles, notamment des troubles langagiers et des éclats de grenades dans son corps. Il se souvient de la date fatale du 18 avril où le Préfet Bagambiki à la tête d’une grande expédition était venu ordonner « le tri de grands noms parmi les réfugiés tutsis ». Quand les réfugiés ont refusé d’obtempérer, « ils ont lancé un assaut contre nous avec des fusils, des grenades et des armes traditionnelles. Comment a-t-il été acquitté du sang de milliers de Tutsis massacrés ici-même ? Je le vois et je l’entends encore comme si c’était hier »,

Pour M. Juvens Ntampuhwe, un avocat de profession et coordinateur du projet Justice et Mémoire au sein de RCN-Justice et Démocratie, la révision des procès est possible pour autant qu’il y a de nouvelles preuves. Mais, « Il faut voir ce que prévoit le Règlement de procédure et de preuve du TPIR en la matière. Encore qu’il faut qu’il y ait de nouvelles charges et/ou de nouvelles preuves », estime l’homme de droit.

Des procès tout minés

Plus de 20 ans déjà passés, après que les premiers enquêteurs du TPIR sont venus recruter des témoins- ressources, surtout parmi les victimes du génocide. Les embuches sont nombreuses, estime Laurent Ndagijimana, mais deux d’entre elles méritent une attention particulière : mauvais choix de témoins et une accusation tronquée.

Qui étaient ces gens qui ont trié ces personnes qui allaient déterminer le sort des suspects de génocide et de leurs victimes? Des étrangers ignorant presque /tout du Rwanda mais guidés à l’aveuglette par des nationaux qui avaient pour la plupart intérêt à mettre l’épine dans le pied de la justice, selon IBUKA-Rusizi. Pour lui, l’histoire a prouvé que pour ces procès, de tels choix étaient délibérés, que c’était un fait-exprès ! En effet, l’un des collaborateurs du TPIR pour ces premiers procès, l’ancien substitut du procureur à Cyangugu, Siméon Nshamihigo, allait lui-même être inculpé, jugé et condamné en 2008 à la prison à vie pour génocide. M. Nshamihigo, ancien substitut du procureur dans la préfecture de Cyangugu et secrétaire pour la Coalition pour la Défense de la République (CDR) en 1994, était accusé d’avoir planifié, incité, ordonné, commis ou alors aidé et encouragé les massacres de Tutsis dans la préfecture de Cyangugu.

Comment voulez-vous qu’une simple paysanne, s’interroge-t-il, que la culture a longtemps cloîtrée dans son ménage acquiert d’un coup la capacité de connaître un préfet de préfecture, d’en raconter les faits et gestes, du simple fait d’être rescapée ? Déjà, au retour d’Arusha, le feedback de tels témoins dans leur cercle intime accusait une petitesse d’esprit : « J’ai vu beaucoup de blancs », « Les gens me faisaient peur », « On m’a demande si je connaissais Bagambiki…J’ai hésité ». Pour IBUKA, les victimes étaient encore trop fragiles pour témoigner devant une cour internationale ! Et « les gens qui avaient des témoignages solides n’ont pas été contactés et invités à témoigner », regrette M. Ndagijimana.

Une accusation sans preuves

Le 25 février 2004, le TPIR acquittait dans « le procès Cyangugu » l’ancien ministre rwandais des Transports et communications, André Ntagerura, et l’ancien préfet de Cyangugu (Sud-ouest), Emmanuel Bagambiki, accusés de génocide et crimes contre l’humanité. Tandis que l’ancien commandant du camp militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe qui comparaissait sous les mêmes chefs d’accusation, est condamné à 27 ans de prison, une peine qui allait être réduite à 12 ans en appel.

Pour le premier, les juges ont estimé que l’accusation « n’a pas apporté de preuve solide ou crédible que M. Ntagerura avait supervisé les massacres à Cyangugu » ; et que le préfet Bagambiki « ne peut être tenu responsable au plan criminel », faute de « preuve suffisamment solide » contre lui. En revanche, le lieutenant Imanishimwe a été reconnu « responsable d’avoir ordonné le massacre, la torture et l’emprisonnement de nombreux civils au camp de Cyangugu ».
Le procureur avait requis la prison à vie contre les trois accusés. Ce fut le deuxième verdict d’acquittement prononcé par le TPIR, et sans doute, pas le dernier, après celui d’Ignace Bagirishema (2001), ancien maire de Mabanza, dans la province de Kibuye (ouest).

SEHENE RUVUGIRO Emmanuel


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