Yashyizweho kuri 20 August, 2018 | 09:16

Ngenzi et Barahira : Après leur condamnation en appel, la réparation au cœur des préoccupations des victimes

Le 6 juillet dernier, la Cour d’Assises de Paris confirme en appel la perpétuité infligée au premier ressort à Octavien Ngenzi et Tito Barahira, les deux anciens Maires de Kabarondo, une petite commune de l’est du Rwanda. Ils sont jugés coupables de génocide et crimes contre l’humanité perpétrés contre les tutsis en 1994. Sur place, les victimes esseulées, démunies, rendues vulnérables espèrent toujours une réparation à l’once des blessures respectives. Entre un procès au civil prévu dans la foulée de cette condamnation ou possibilité d’autres alternatives pour une justice pleine et équitable, les victimes sont sans réponse.

Pour un non habitué, comme un citoyen français qui a suivi ce procès dans son pays, Kabarondo est désormais connu. Une EGLISE où, en avril 1994, des milliers de réfugiés tutsis sont sommairement et sauvagement massacrés et jetés dans des fosses «comme des ordures, sans un prêtre, un imam ou un pasteur, pour un dernier mot pour leur dernière dignité ». Un pogrom où le spectre de « nourrissons qui tètent les cadavres de leurs mères», affranchi du temps et de l’espace, planait jusqu’à Paris en ce printemps 2018, 24 ans après. Mais Kabarondo, pour tout parisien qui a suivi de près ce procès, c’est aussi ces « victimes admirables et dignes » qui, malgré leur douleur, leur dénuement, sont venus «nous faire le récit à Paris de ce qu’elles ont vécu pendant ces sombres journées d’avril 1994. Leur dignité nous a vraiment tous éblouis», une image que garde l’avocat général Frédéric Bernardo qui avait conduit l’accusation en appel.

Mais sur place, à dix mille lieues de là, Kabarondo reste aussi ce marché où, comme au beau vieux temps, les agriculteurs, désormais bourreaux et victimes, viennent vendre leurs régimes de bananes et leurs haricots. Certes, pas tous! «Que voulez-vous que je vende au marché, ma maladie ?», explique une vieille femme esseulée, violée et infectée du VIH/SIDA pendant le génocide. Sa fébrilité l’a rendue vulnérable et improductive par ricochet.

Pas de compensation aux non-résidents de l’UE

Ironie du sort, hélas ! Ni à cette dame, ni à tous ces victimes de Kabarondo, la justice française ne donnera compensation. En effet, selon la loi française sur la réparation, «seuls sont éligibles à la réparation dans ce procès, les résidents de l’Union européenne qui se sont constitués partie civile», explique monsieur Alain Gauthier, président du collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à la base de ce procès depuis 2007, date du début des enquêtes sur Octavien Ngenzi à Mayotte, et d’une vingtaine d’autres dossiers en cours devant la justice française.

Pourtant, sur place à Kabarondo, ils sont toujours nombreux à se poser des questions sur une éventuelle réparation, même ceux qui ont pourtant fait le voyage de Paris pour témoigner devant la cour d’assises de Paris qui a seulement jugé l’affaire au pénal. Aussi, lors d’une assemblée populaire organisée fin juillet au village de Ngenzi, dans le cadre du projet «justice et mémoire» de RCN Justice et Démocratie, Haguruka et PAX PRESS, la question suscite-t-elle un grand débat. Les victimes croupissent dans l’extrême pauvreté au moment où Ngenzi et Barahira jouissent de la rente de leurs biens immobiliers restés sur place. Pourquoi? Cette veuve, qui à 30 ans, avait perdu son mari et la plupart de ses enfants, a fait le déplacement et espérait obtenir réparation après le procès de Paris. “Nous avions même des avocats pour plaider cela, mais il n’en a jamais été question jusqu’à la fin“, dit-elle, clairement désabusée. Et le fait qu’un procès au civil sera ouvert incessamment devant la même cour pour connaitre la question réparation n’a aucun sens pour eux du moment qu’ils ne sont plus concernés.

Au cours du procès au pénal, certaines victimes avaient le statut de «parties civiles» qui, dans la loi française, leur confère le droit d’être «partie au procès» mais pas nécessairement éligible à la réparation. Selon l’art.131 du code de procédure pénale rwandais, «la partie lésée par une infraction peut porter son action en réparation du dommage devant la juridiction appelée à connaître de l’infraction en se constituant partie civile», et en Kinyarwanda, «partie civile» se traduit par «uregera indishyi = celui qui plaide une action en réparation ». Cette confusion linguistique a ainsi alimenté l’espoir pour les victimes venues de Kabarondo, et, qui pis est, entretenu par leurs avocats français qui les auraient «arnaqués pour avoir droit de prestation au procès et aux honoraires», regrette une personne mieux avisée et proche des parties civiles.

Peut-être l’Exequatur, à la rescousse

Comment ont-ils raté le rendez-vous avec Gacaca pour régler ce litige? Pour vider le lourd contentieux du génocide, des juridictions semi-traditionnelles Gacaca ont été mises en place pour juger une pléthore d’affaires, dont celles liées aux biens pillés ou détruits pendant le génocide, ce jusqu’à leur clôture en juin 2012. Même si la grande lacune dans la philosophie et le palmarès de cette institution aura été l’absence d’un chapitre sur la réparation, la restitution des biens pillés et/ou détruits a tout de même fait objet de procès, de condamnations et exécutions de jugement, jusqu’à date. Mais pourquoi cet aspect de réparation, si minime soit-il, n’a-t-il pas touché les victimes de Kabarondo, alors que ces ex-bourgmestres ont été jugés et condamnés sur place pour leur rôle pendant le génocide ? «Nous n’avons pas su et personne ne nous a conseillé de le faire», reconnait une ancienne juge Gacaca, elle-même victime du génocide.

Même si les victimes de Kabarondo ne sont pas directement éligibles à la réparation après le procès de la Cour d’Assises de Paris, ils pourront tout de même se servir de ses jugements pour saisir la justice rwandaise, estime M. Juvens Ntampuhwe, juriste avec RCN Justice et Démocratie. "En vertu du principe d’exequatur, qui permet la transposition et l’exécution d’une décision de justice étrangère en droit interne afin de pouvoir bénéficier des effets juridiques qui y sont attachés", explique Me Alexis Musonera du barreau de Kigali, et en conformité avec la loi organique no. 04/2012/OL du 15/06/2012 portant suppression des juridictions Gacaca et fixant les mécanismes de résolution des litiges qui étaient de leur compétence.

Selon la section locale d’Ibuka, "les victimes doivent être dédommagés pour les biens pillés ou détruits, surtout par ces deux responsables, sans lesquels, le génocide n’aurait pas eu lieu à Kabarondo". Devant la cour, l’ex-maire Octavien Ngenzi, tout en niant son rôle, a reconnu que près de 3000 tutsis, soit 95% des tutsis de toute la commune de Kabarondo, avaient été massacrés en la seule journée macabre du 13 avril 1994

Sehene Ruvugiro


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