Yashyizweho kuri 12 January, 2017 | 12:28

Génocide : Difficiles justice et cohésion sans restitution physique et morale

La question de la réparation des rescapés et victimes reste sans issue depuis la fin du génocide perpétré contre les tutsis en 1994. Et sans justice, la cohésion sociale est compromise !

A Rubavu et Nyabihu (ouest), tout comme partout au Rwanda, certains jugements exécutoires des chambres spécialisées et/ou des gacaca pour ses biens pillés et détruits restent toujours sans issue suite à « l’indigence alléguée des condamnés ». Pourtant, dès le début des procès, c’est sur les pilleurs que semble reposer la réparation, réduite à la seule restitution des biens. Pour les survivants du génocide réunis au sein du collectif IBUKA, « réparation signifie restitution et compensation pour les dommages moraux et matériels, réhabilitation et garantie de non-répétition », déclarait son président, J. Pierre Dusingizemungu, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lors d’une cérémonie de la 20ème commémoration du génocide, à Arusha en Tanzanie.

Pourtant, quatre ans après la clôture des juridictions gacaca [prononcer gatchatcha] une rescapée du génocide dans la ville de Gisenyi a perdu tout espoir de justice pour le pillage systématique de sa maison. Non seulement, « ses pilleurs sont dans l’extrême indigence » mais aussi certains de ses jugements exécutoires se sont volatilisés. « Il m’arrive d’être très découragée […], du moment qu’il n’y a eu ni compensation ni demande de pardon », regrette cette femme, également victime de viol pendant le génocide. Qui pis est, l’un de ses bourreaux avait une fois essayé, sans succès, de monnayer son silence avant d’être libéré et prendre le large. « Il m’arrive de m’enfermer et rester dans le lit toute la journée […] tellement, tout mauvais langage me fait frissonner et fuir », indique-t-elle. Pour elle, « la cohésion sociale sans réparation morale et matérielle serait une chimère ».

Des interférences à la restitution

Rubavu et Nyabihu ont ensemble la particularité d’être le berceau des grands dignitaires, militaires et politiques, de l’ancien régime génocidaire, selon les autorités administratives du district de Nyabihu. Aussi les membres de leurs familles, restés sur place, seraient-ils un handicap sérieux à la restitution des biens pillés et/ou détruits, selon les responsables d’IBUKA à Rubavu et Nyabihu.

Les causes de non restitution des biens sont presque identiques même si elles diffèrent selon les individus et les secteurs. C’est l’indigence des préjudiciables, la falsification des documents, la vente des biens des génocidaires avec la complicité ou à l’insu des autorités de base, et surtout le refus de restituer les biens pillés et l’interférence des membres de famille. Ainsi lors de la vente aux enchères des biens de Ngeze Hassan, sa famille restée sur place usa, en vain, de plusieurs subterfuges pour faire peur aux acheteurs potentiels. « Tout cela blesse les survivants victimes, mais c’est aussi un handicap à la réconciliation et à la cohésion sociale », indique Innocent Kabanda, président d’Ibuka à Rubavu.
Sur plus de 7600 cas de jugements pour pillage et destruction de biens, seuls 154 n’ont pas encore été exécutés, du simple fait que la plupart d’entre eux sont encore dans le processus de les rendre exécutoires.

Rescapés sur le banc des accusés

Au terme de l’article 16 de la loi organique n°04/2012/OL du 15/06/2012 portant suppression des juridictions Gacaca et fixant les mécanismes de résolution des litiges qui étaient de leur compétence, toute contestation relative à l’exécution des jugements relatifs aux biens pillés ou détruits pendant le génocide relève de la compétence du Tribunal de Base qui y a apposé la formule exécutoire ou du lieu de la vente aux enchères. C’est ainsi, confirme la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG), que certains rescapés se sont parfois retrouvés sur le banc des accusés, « pour soit retarder le recouvrement de leurs biens, soit les traumatiser davantage ».

Ainsi le cas Fiacre Sezibera, un tueur de renom condamné par contumace à restituer les biens à plusieurs rescapés de Rubavu, fait aujourd’hui polémique jusqu’à être soumis à la magistrature suprême. Par un retournement de situation, les rescapés et l’huissier de justice se sont retrouvés condamnés à reverser le prix d’une maison dont la vente aux enchères, attaquée par la femme du préjudiciable, avait été pourtant légalement exécutée. Mis en cause par TI Rwanda, le maire de Rubavu affirmait en décembre dernier au journal en ligne Izubarirashe (www. izubarirashe.rw/.../meya-wa-rubavu-ahakana-yivuye-inyuma-ko-atabesh) : « nous nous y sommes penché, et avons constaté que le problème avait un fond caché». Même si l’autorité du district promet une solution adéquate, « les rescapés continuent à vivre dans l’angoisse et l’incertitude », s’inquiète le président d’IBUKA à Rubavu.

Si le travail accompli par la justice rwandaise dont les juridictions «Gacaca », le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ou les cours pénales à l’étranger, comme celles de Belgique, du Canada, a permis le jugement au pénal de plusieurs auteurs de crimes, il n’a jamais rien prévu pour panser les blessures physiques et morales. Extrême pauvreté et mal-être, le sida issu des viols, incompréhension, menaces et insécurité de la part d’anciens bourreaux, sont le défilé de maux dont les rescapés devraient être réparés.

E. Sehene Ruvugiro


Tanga igitecyerezo

Who are you?